Accompagnement et formation
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de formation et d’accompagnement proposées par Floriane Duffrene Lanord, autoentrepreneuse, aux clients professionnels (cliniques vétérinaires, établissements de santé, etc.). Elles sont conclues dès la validation de la commande ou la signature de la proposition commerciale.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le Prestataire et le Client est considéré comme conclu dès la commande et le paiement de la prestation. En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, les avoir lues attentivement et les accepter.
3. Modification du programme de formation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou les modalités de la formation, si nécessaire, pour des raisons pédagogiques. Le client sera informé de toute modification dans les meilleurs délais.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont fixés dans la proposition commerciale et ne sont pas assujettis à la TVA. Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans la proposition commerciale, avant le début de la formation.
5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les entreprises, sauf mention contraire dans la proposition commerciale. Toutefois, en cas de demande d’annulation avant le début de la formation, des frais seront appliqués, selon le délai d'annulation :
25 % du prix de la prestation si l’annulation, le report ou la modification est notifiée entre 20 et 10 jours ouvrables avant le début de la prestation.
50 % du prix de la prestation si l’annulation, le report ou la modification est notifiée à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire (Floriane Duffrene Lanord), y compris mais sans s'y limiter, les affiches, les posts Facebook, les supports de communication, les documents pédagogiques et les autres éléments associés à la prestation, restent la propriété exclusive du Prestataire.
Utilisation des contenus fournis :
Le client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour utiliser certains contenus à des fins strictement professionnelles, dans le cadre de la communication sur la prestation fournie. Le client peut personnaliser ou modifier les contenus (notamment les posts Facebook ou les affiches) à condition de ne pas altérer leur intégrité ou leur message d'origine. Toute modification ou adaptation doit être réalisée dans le cadre de la prestation et en accord avec l’objectif de communication de la prestation. Toutefois, cette utilisation reste soumise aux conditions suivantes :
Les contenus fournis ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales autres que celles spécifiées dans le contrat.
Le client s’engage à ne pas revendiquer la paternité des contenus, à ne pas les distribuer, ni à les céder à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
Les contenus doivent être utilisés dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
7. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques survenues lors de l’accès à la formation ou de résultats insatisfaisants si ceux-ci sont liés à l'implication du client.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
9. Loi applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à tenter de résoudre le conflit à l’amiable avant d’envisager toute action judiciaire.